Le jeudi 16 juin 2011, Monsieur Jacky BRYANT, Ministre de l’environnement, chargé de l’énergie et des mines a accepté de recevoir les membres fondateurs du bureau de l’Association des Particuliers Producteurs d’Énergies Renouvelables afin de leur permettre de lui exposer les difficultés actuellement rencontrées lors de la signature des contrats de rachat auprès de la société EDT et concernant l’électricité photovoltaïque produite (et non-consommée) par les particuliers et ré-injectée dans le réseau public de distribution.
Nous l’en remercions vivement.
La situation aujourd’hui :
Nous avons ainsi pu lui exposer la problématique rencontrée (cf. billet « Positions respectives face à la réglementation »).
Monsieur le Ministre nous a présenté l’historique et le contexte des textes réglementaires adoptés.
Il a convenu, que la position présentée du concessionnaire n’était pas conforme à la réglementation voulue par le Gouvernement et a chargé son conseillé technique de rédiger un projet de courrier à l’adresse du Directeur de la société EDT.
L’après 30 juin 2011 :
Dans un second temps, nous avons souhaité aborder l’après 30 juin 2011. En effet, la réglementation actuelle ne concerne que les particuliers qui seront équipés avant cette date.
Pour autant, il convient de poursuivre l’effort, pour le bien de tous, et de trouver les moyens d’inciter le particulier qui le peut à s’équiper. Aujourd’hui, nous évaluons le taux d’équipement à moins de 500 foyers.
Monsieur BRYANT nous a assuré que des ressources travaillaient actuellement à la définition de nouvelles dispositions.
Il ne nous appartient pas de les rendre publiques ici.
Cependant, nous restons convaincus que notre association doit apporter sa contribution active à la réflexion.
Nous l’en remercions vivement.
La situation aujourd’hui :
Nous avons ainsi pu lui exposer la problématique rencontrée (cf. billet « Positions respectives face à la réglementation »).
Monsieur le Ministre nous a présenté l’historique et le contexte des textes réglementaires adoptés.
Il a convenu, que la position présentée du concessionnaire n’était pas conforme à la réglementation voulue par le Gouvernement et a chargé son conseillé technique de rédiger un projet de courrier à l’adresse du Directeur de la société EDT.
L’après 30 juin 2011 :
Dans un second temps, nous avons souhaité aborder l’après 30 juin 2011. En effet, la réglementation actuelle ne concerne que les particuliers qui seront équipés avant cette date.
Pour autant, il convient de poursuivre l’effort, pour le bien de tous, et de trouver les moyens d’inciter le particulier qui le peut à s’équiper. Aujourd’hui, nous évaluons le taux d’équipement à moins de 500 foyers.
Monsieur BRYANT nous a assuré que des ressources travaillaient actuellement à la définition de nouvelles dispositions.
Il ne nous appartient pas de les rendre publiques ici.
Cependant, nous restons convaincus que notre association doit apporter sa contribution active à la réflexion.
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